Règlement intérieur : modèle et points à vérifier

Le règlement intérieur permet de préciser les règles de fonctionnement quotidien d’une association.
Il complète les statuts, sans les remplacer. Il peut être utile lorsque les statuts restent généraux et que l’association souhaite organiser plus concrètement la vie interne : adhésion, cotisation, fonctionnement des instances, utilisation des locaux, discipline, bénévolat, remboursement de frais, etc.
En principe, le règlement intérieur n’est pas obligatoire, sauf pour certaines associations soumises à des règles particulières.

À quoi sert cet outil ?

Un modèle de règlement intérieur aide l’association à structurer ses règles internes.
Il peut servir à préciser :

• les modalités d’adhésion ;
• le paiement des cotisations ;
• les règles de participation aux activités ;
• le fonctionnement du bureau, du conseil d’administration ou des commissions ;
• les règles de convocation ou de vote, si les statuts le permettent ;
• les conditions d’utilisation du matériel ou des locaux ;
• les règles de remboursement de frais ;
• les procédures disciplinaires ;
• les droits et obligations des membres.
  Le règlement intérieur est surtout utile pour éviter les malentendus et sécuriser le fonctionnement quotidien de l’association.

🤝 Comment utiliser cet outil en accompagnement ?

En accompagnement, le modèle de règlement intérieur permet d’aider l’association à identifier les règles qu’elle a besoin de clarifier.
Il ne s’agit pas de recopier un modèle tel quel. Le document doit être adapté aux statuts, aux pratiques réelles de l’association et aux difficultés rencontrées sur le terrain.
L’accompagnement peut aider l’association à :

• vérifier si un règlement intérieur est vraiment nécessaire ;
• repérer ce qui relève des statuts et ce qui peut être précisé dans le règlement intérieur ;
• choisir une rédaction simple, compréhensible et applicable ;
• éviter les règles trop lourdes ou difficiles à respecter ;
• prévoir la procédure d’adoption et de modification du règlement intérieur.
  Il est souvent préférable de rédiger le règlement intérieur après quelques mois ou une année de fonctionnement, lorsque l’association connaît mieux ses besoins réels.

Points de vigilance à vérifier avec l’association

Avant d’adopter un règlement intérieur, il est important de vérifier :

• ce que prévoient déjà les statuts ;
• si les statuts autorisent ou prévoient un règlement intérieur ;
• quelle instance peut l’adopter : assemblée générale, conseil d’administration, bureau ;
• quelle instance peut le modifier ;
• si certaines règles doivent obligatoirement rester dans les statuts ;
• si les règles prévues sont cohérentes avec l’objet de l’association ;
• si les membres pourront facilement accéder au règlement intérieur.
  Le règlement intérieur ne doit pas contredire les statuts. En cas de contradiction, les statuts priment.
  Il ne doit pas non plus prévoir des règles discriminatoires, disproportionnées ou impossibles à appliquer.
  Contrairement aux statuts, le règlement intérieur n’a généralement pas à être déclaré en préfecture ni publié. Il doit cependant être connu des membres et appliqué de manière cohérente.
  Une vigilance particulière est nécessaire si l’association intervient dans un secteur réglementé, notamment le sport, l’accueil de publics spécifiques, la pêche, ou certaines activités encadrées par des textes particuliers.

Télécharger / liens utiles

Modèle de règlement intérieur à adapter aux statuts — Service-Public.fr
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R2707
Fiche pratique : une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? — Service-Public.fr
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35042
Modèle de règlement intérieur — Associathèque
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.associatheque.fr%2Ffr%2Ffichiers%2Fbao%2Fmodele-document-reglement-interieur.doc&wdOrigin=BROWSELINK
Focus : le règlement intérieur — Associathèque
https://www.associatheque.fr/fr/focus-reglement-interieur.html
Ces ressources sont des supports d’aide à la rédaction. Elles doivent être adaptées aux statuts, à la taille, aux activités et au fonctionnement réel de l’association.

Pour aller plus loin : se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Mis à jour le : 30/06/2026