Articles sur : Outils pratiques

Comment utiliser un modèle d’autorisation de buvette associative avec une association ?

Comment utiliser un modèle d’autorisation de buvette associative avec une association ?


L’ouverture d’une buvette est réglementée. Un modèle d’autorisation permet d’accompagner l’association dans ses démarches auprès de la mairie.



À quoi sert cet outil ?


  • Formaliser la demande d’autorisation auprès de la mairie
  • Préciser l’événement, le lieu et les boissons proposées
  • Anticiper les obligations réglementaires


L’ouverture d’une buvette nécessite une autorisation préalable de la mairie.



Quels éléments vérifier avec l’association ?


  • Le nombre d’autorisations déjà utilisées dans l’année (limité à 5)
  • Le type de boissons proposées (groupes autorisés uniquement)
  • Le lieu et le contexte de la manifestation
  • Les éventuelles restrictions (zones, événements sportifs…)


L’absence d’autorisation peut entraîner une amende et la fermeture de la buvette.



Comment utiliser cet outil en accompagnement ?


  • Compléter la demande avec l’association
  • Vérifier la conformité avec la réglementation locale
  • Anticiper les délais de dépôt auprès de la mairie
  • Sensibiliser à la responsabilité liée à la vente d’alcool


L’association est responsable en tant que débitant de boissons pendant l’événement.



Points de vigilance à rappeler


  • Interdiction de vente d’alcool dans certains contextes (manifestations sportives, équipements…)
  • Obligation de refuser le service aux personnes en état d’ivresse
  • Respect des règles de sécurité et d’organisation



Se faire accompagner


Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/




Outil recommandé


👉 https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-autorisation-debit-boissons.doc


Source : Associathèque

Mis à jour le : 26/03/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !