Feuille d’émargement AG : modèle et points à vérifier

La feuille d’émargement, aussi appelée feuille de présence, permet de lister les personnes présentes ou représentées lors d’une assemblée générale.
Elle est généralement signée au début de l’AG, au moment de l’accueil des participants. Elle permet de vérifier qui participe à l’assemblée et si le quorum prévu par les statuts est atteint.

À quoi sert cet outil ?

La feuille d’émargement permet à l’association de garder une trace fiable des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale.
Elle sert notamment à vérifier :

• qui était présent à l’AG ;
• qui était représenté par procuration ou pouvoir ;
• si le quorum prévu dans les statuts est atteint ;
• si les votes peuvent valablement avoir lieu ;
• si les décisions prises peuvent être justifiées après l’AG.
  Elle peut être annexée au procès-verbal d’assemblée générale. Elle permet alors de sécuriser les décisions prises, notamment en cas de changement de bureau, de modification des statuts, d’approbation des comptes ou de décision importante.

🤝 Comment utiliser cet outil en accompagnement ?

En accompagnement, la feuille d’émargement peut être utilisée pour aider l’association à préparer le déroulement de son assemblée générale.
Elle peut être préparée avant l’AG, à partir de la liste des membres à jour. Le jour de l’assemblée, chaque personne présente signe la feuille de présence. Les membres représentés par procuration peuvent également être indiqués.
L’accompagnement peut consister à aider l’association à :

• préparer une liste claire des membres convoqués ;
• distinguer les membres présents, représentés et absents ;
• vérifier les pouvoirs ou procurations reçus ;
• contrôler si le quorum est atteint ;
• conserver la feuille d’émargement avec le PV d’AG ;
• repérer les conséquences si le quorum n’est pas atteint.
  Il est conseillé de désigner une personne chargée de vérifier la feuille d’émargement pendant l’AG, par exemple le ou la secrétaire de séance.

Quels éléments vérifier avec l’association ?

Avant ou pendant l’assemblée générale, il est utile de vérifier :

• les règles de quorum prévues dans les statuts ;
• les personnes ayant le droit de participer à l’AG ;
• les personnes ayant le droit de voter ;
• les règles de représentation par pouvoir ou procuration ;
• le nombre de pouvoirs autorisés par personne, si les statuts le prévoient ;
• la cohérence entre les signatures, les présents et les procurations ;
• les règles de majorité applicables aux décisions.
  La feuille d’émargement doit être cohérente avec le procès-verbal d’assemblée générale. Le nombre de membres présents ou représentés indiqué dans le PV doit correspondre aux informations figurant sur la feuille de présence.

Points de vigilance à rappeler

La feuille d’émargement n’est pas une simple formalité.
Elle peut être importante pour prouver que l’assemblée générale s’est tenue régulièrement et que les décisions ont été prises dans de bonnes conditions.
Points à rappeler à l’association :

• chaque membre présent doit signer la feuille de présence ;
• les pouvoirs ou procurations doivent être conservés ;
• les personnes représentées doivent être clairement identifiées ;
• le nombre de présents et représentés doit permettre de vérifier le quorum ;
• la feuille d’émargement doit être conservée avec le PV d’AG ;
• les informations doivent être lisibles et cohérentes ;
• une anomalie peut fragiliser les décisions prises.
  Si le quorum prévu par les statuts n’est pas atteint, l’association ne peut généralement pas prendre de décisions valables. Il faut alors vérifier ce que prévoient les statuts : nouvelle convocation, deuxième assemblée, règles spécifiques, délais à respecter.

Télécharger / liens utiles

Modèle de feuille de présence — Associathèque
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.associatheque.fr%2Ffr%2Ffichiers%2Fbao%2Fmodele-document-feuille-presence.doc&wdOrigin=BROWSELINK
Ce modèle est un support d’aide à la préparation de l’assemblée générale. Il doit être adapté aux statuts de l’association, à sa liste de membres et aux règles de vote prévues.

Pour aller plus loin : se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Mis à jour le : 29/06/2026