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Comment utiliser un modèle de déclaration de frais bénévoles avec une association ?

La déclaration de frais permet à un bénévole d’attester des dépenses engagées dans le cadre de son activité et d’y renoncer au profit de l’association.

À quoi sert cette déclaration ?

Formaliser les frais engagés par un bénévole (déplacements, etc.)
Attester de l’utilisation d’un véhicule personnel
Permettre la renonciation au remboursement des frais

La déclaration s’inscrit dans le cadre de l’article 200 du Code général des impôts.

Que contient ce modèle ?

Les informations du bénévole (nom, adresse)
Les informations du véhicule utilisé (marque, immatriculation)
Une attestation d’utilisation du véhicule personnel
Une déclaration de renonciation au remboursement des frais
La mention du cadre légal (article 200 du CGI)

Ce document permet de sécuriser la démarche de l’association et du bénévole.

Comment l’utiliser en accompagnement ?

Vérifier que les frais sont liés à l’activité associative
Compléter les informations du bénévole et du véhicule
S’assurer que le bénévole renonce explicitement au remboursement
Conserver le document signé dans les pièces de l’association

L’absence de justificatifs ou de déclaration formalisée peut poser problème en cas de contrôle.

Se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Outil recommandé

👉 https://ressources-guidasso.org/?FichePratiqueFraisEngagesParLesBenevole2/download&file=fiche_pratique_frais_des_benevoles3.pdf

Source : https://ressources-guidasso.org/?FichePratiqueFraisEngagesParLesBenevole2/download&file=fiche_pratique_frais_des_benevoles3.pdf

Mis à jour le : 26/03/2026

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