PV d’assemblée générale : modèle et points à vérifier

Le procès-verbal d’assemblée générale, aussi appelé PV d’AG ou compte rendu d’assemblée générale, permet à une association de garder une trace écrite des décisions prises pendant une assemblée générale.
Il peut être utile après une AG ordinaire, une AG extraordinaire, un changement de bureau, une modification des statuts ou toute décision importante à justifier auprès d’une banque, d’une administration, d’un financeur ou d’un partenaire.

À quoi sert cet outil ?

Un modèle de PV d’assemblée générale aide l’association à formaliser les décisions prises par ses membres.
Il permet notamment d’indiquer :

• la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ;
• les membres présents, représentés ou absents ;
• l’ordre du jour ;
• les décisions soumises au vote ;
• le résultat des votes ;
• les décisions adoptées ;
• les personnes qui signent le procès-verbal.
  Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le PV d’AG est fortement recommandé. Il permet de sécuriser les décisions de l’association et d’éviter les contestations.

🤝 Comment utiliser cet outil en accompagnement ?

Le modèle peut être utilisé comme support pour préparer, tenir ou finaliser une assemblée générale.
En accompagnement, il permet d’aider l’association à :

• choisir le bon modèle selon sa situation ;
• vérifier les règles prévues dans les statuts ;
• formuler clairement les décisions prises ;
• identifier les pièces à annexer au PV ;
• repérer les démarches à faire après l’assemblée générale.
  Le modèle ne doit pas être rempli automatiquement. Il doit être adapté à la situation réelle de l’association et aux décisions effectivement prises.

Quels éléments vérifier avec l’association ?

Avant de finaliser le PV, il est utile de vérifier :

• le type d’assemblée : AG ordinaire, AG extraordinaire ou AG mixte ;
• les modalités de convocation prévues dans les statuts ;
• les règles de quorum, si elles existent ;
• les règles de majorité ;
• les possibilités de vote par procuration ;
• les personnes habilitées à signer le PV ;
• les décisions qui doivent être déclarées après l’AG.
  Il est aussi conseillé de conserver avec le PV :
• la convocation ;
• l’ordre du jour ;
• la feuille d’émargement ;
• les pouvoirs ou procurations ;
• les documents présentés en AG ;
• les nouveaux statuts, en cas de modification statutaire.

Points de vigilance à rappeler

Le PV d’AG ne doit pas être confondu avec un simple compte rendu informel.
Il doit permettre de prouver que les décisions ont été prises régulièrement.
Soyez particulièrement vigilant en cas de :

• changement de bureau ou de dirigeants ;
• modification des statuts ;
• changement de siège social ;
• changement de nom ou d’objet ;
• ouverture ou modification des pouvoirs bancaires ;
• dissolution de l’association.
  Dans ces situations, le PV peut être demandé pour effectuer une déclaration ou justifier la décision auprès d’un tiers.

Télécharger / liens utiles

Modèle de PV d’assemblée générale avec modification des statuts et/ou du bureau — Préfecture des Pyrénées-Orientales
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/42336/331091/file/Modele%20PV%20AG%20modif_statuts%20et%20ou%20Bureau.pdf
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale — Associathèque
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.associatheque.fr%2Ffr%2Ffichiers%2Fbao%2Fmodele-document-pv-ag.doc&wdOrigin=BROWSELINK
Kit Assemblée générale — Associathèque
https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/kit-assemblee-generale.html
Ces modèles sont des supports d’aide à la rédaction. Ils doivent être adaptés aux statuts de l’association, à son fonctionnement réel et aux décisions effectivement prises pendant l’assemblée générale.

Pour aller plus loin : se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Mis à jour le : 29/06/2026