Pouvoir ou procuration AG : modèle et points à vérifier

Le pouvoir, aussi appelé procuration ou bon pour pouvoir, permet à un membre absent de se faire représenter lors d’une assemblée générale.
Il autorise une autre personne, souvent un autre membre de l’association, à voter en son nom pendant l’AG. C’est un outil utile pour permettre la participation des membres qui ne peuvent pas se déplacer, tout en respectant les règles prévues par les statuts.

À quoi sert cet outil ?

Un modèle de pouvoir ou de procuration AG permet de formaliser par écrit la représentation d’un membre absent.
Il sert notamment à préciser :

• l’identité du membre qui donne pouvoir ;
• l’identité de la personne qui reçoit le pouvoir ;
• la date et le lieu de l’assemblée générale concernée ;
• les décisions ou résolutions concernées ;
• les consignes de vote, si le membre souhaite en donner ;
• la signature du membre absent.
  Le pouvoir peut être utile pour vérifier le quorum, organiser les votes et justifier la régularité des décisions prises pendant l’assemblée générale.

🤝 Comment utiliser cet outil en accompagnement ?

En accompagnement, le modèle de pouvoir permet d’aider l’association à organiser la participation des membres absents avant l’assemblée générale.
Il peut être transmis avec la convocation à l’AG, lorsque les statuts autorisent le vote par procuration.
L’accompagnement consiste surtout à vérifier avec l’association si le recours aux pouvoirs est possible, dans quelles limites, et comment les intégrer correctement aux documents de l’assemblée générale.
Le modèle doit ensuite être adapté à la situation réelle : type d’AG, date, ordre du jour, résolutions soumises au vote, règles de représentation et modalités de transmission des pouvoirs.

Points de vigilance à vérifier avec l’association

Avant d’utiliser un modèle de pouvoir ou de procuration, il est important de vérifier :

• si le vote par procuration est autorisé par les statuts ;
• si le mandataire doit obligatoirement être membre de l’association ;
• combien de pouvoirs une même personne peut recevoir ;
• si les pouvoirs doivent être transmis avant l’AG ;
• si le pouvoir concerne toute l’assemblée ou seulement certaines résolutions ;
• si les consignes de vote du membre absent sont indiquées ;
• comment les pouvoirs sont comptabilisés pour le quorum et les majorités ;
• comment les membres représentés sont mentionnés sur la feuille d’émargement.
  Le pouvoir doit être écrit, daté et signé. Le mandant, c’est-à-dire la personne qui donne pouvoir, et le mandataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit le pouvoir, doivent être clairement identifiés.
  Les pouvoirs doivent être conservés avec les documents de l’AG, notamment le procès-verbal et la feuille d’émargement.
  Une vigilance particulière est nécessaire lorsque le quorum est difficile à atteindre ou lorsque l’AG doit voter une décision importante : modification des statuts, changement de dirigeants, dissolution, approbation des comptes ou décision engageant fortement l’association.

Télécharger / liens utiles

Modèle de pouvoir de vote — Associathèque
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.associatheque.fr%2Ffr%2Ffichiers%2Fbao%2Fmodele-document-pouvoir-vote.doc&wdOrigin=BROWSELINK
Ce modèle est un support d’aide à la préparation de l’assemblée générale. Il doit être adapté aux statuts de l’association, aux règles de vote prévues et aux décisions inscrites à l’ordre du jour.

Pour aller plus loin : se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Mis à jour le : 29/06/2026