Compte-rendu financier de subvention : modèle et points à vérifier

Le compte-rendu financier de subvention permet à une association de justifier l’utilisation d’une subvention reçue.
Il est établi à l’aide du Cerfa 15059*02. Ce document décrit les opérations comptables qui attestent que les dépenses réalisées sont conformes à l’objet de la subvention accordée.

💡 À retenir
Le compte-rendu financier permet de montrer comment la subvention a été utilisée. Il doit être préparé avec soin, notamment avant toute nouvelle demande de subvention.

À quoi sert cet outil ?

Le compte-rendu financier sert à rendre compte de l’utilisation d’une subvention auprès de l’autorité administrative qui l’a versée.
Il permet notamment de présenter :

• les dépenses réalisées ;
• les recettes liées à l’action ou au projet ;
• le montant de la subvention utilisée ;
• les éventuels écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ;
• les contributions volontaires en nature, si elles sont valorisées ;
• les informations permettant de vérifier que la subvention a bien été utilisée pour l’objet prévu.
  Il peut être demandé après la réalisation d’une action, à la fin d’un exercice ou avant le dépôt d’une nouvelle demande de financement.

🤝 Comment utiliser cet outil en accompagnement ?

En accompagnement, le Cerfa 15059*02 peut servir à aider l’association à passer du budget prévisionnel au bilan financier réalisé.
L’objectif est de vérifier que les dépenses déclarées correspondent bien à l’action financée et que les justificatifs sont cohérents avec la subvention accordée.
L’accompagnement peut aider l’association à :

• relire la décision ou la convention de subvention ;
• identifier la période concernée ;
• rapprocher les dépenses prévues et les dépenses réalisées ;
• expliquer les écarts importants ;
• vérifier les pièces comptables disponibles ;
• préparer les documents à joindre ;
• anticiper une future demande de subvention.
  Le compte-rendu financier doit être rempli à partir des éléments réels de l’association, et non à partir du budget prévisionnel initial.

⚠️ Points de vigilance à vérifier avec l’association

Avant de transmettre le compte-rendu financier, il est important de vérifier :

• l’objet exact de la subvention accordée ;
• la période ou l’exercice concerné ;
• le délai de transmission demandé ;
• la cohérence entre les dépenses déclarées et l’action financée ;
• la présence des pièces comptables nécessaires ;
• l’explication des écarts entre prévisionnel et réalisé ;
• la cohérence avec le rapport d’activité ;
• la validation des comptes du dernier exercice clos, si elle est nécessaire.

Le compte-rendu financier doit être retourné à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit également être établi avant toute nouvelle demande de subvention.
Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

✅ Bon à savoir
Une subvention doit être utilisée conformément à l’objet pour lequel elle a été accordée. En cas d’écart important, il est préférable de l’expliquer clairement plutôt que de laisser une incohérence dans le dossier.

Télécharger / liens utiles

• Compte-rendu financier de subvention — Cerfa 15059*02 — Service-Public.fr

✅ Bon à savoir
Le formulaire officiel est édité par le ministère chargé de la vie associative. La page Service-Public.fr a été vérifiée le 30 décembre 2025.

Pour aller plus loin : se faire accompagner

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Mis à jour le : 30/06/2026