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Comment accompagner une association dans la rédaction de ses statuts ?

Comment utiliser un modèle de statuts commentés avec une association ?

Les statuts définissent les règles de fonctionnement d’une association. Les statuts types commentés sont un support pour accompagner une association dans leur compréhension et leur rédaction.

À quoi servent des statuts types commentés ?

  • Servir de base de travail lors d’un accompagnement
  • Expliquer le rôle de chaque article (objet, siège, gouvernance…)
  • Faciliter les échanges avec les bénévoles sur l’organisation de l’association

Les statuts doivent toujours être adaptés au projet et au fonctionnement réel de l’association.

Que contiennent ces statuts ?

  • Les mentions obligatoires (nom, objet, siège social)
  • Les règles de fonctionnement (adhésion, assemblée générale, bureau…)
  • Les modalités de modification et de dissolution
  • Des commentaires explicatifs pour chaque article

Les commentaires permettent d’appuyer l’accompagnement et de clarifier les choix possibles.

Comment les utiliser en accompagnement ?

  • S’appuyer sur les commentaires pour expliquer chaque article
  • Poser des questions à l’association pour adapter les clauses
  • Co-construire les statuts en fonction du projet et des pratiques
  • Vérifier la cohérence globale du document

Des statuts mal adaptés peuvent générer des difficultés de fonctionnement par la suite.

Se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.

N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :

👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/


Outil recommandé

👉 https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fassociations.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2026-03%2Fexemple_de_statuts_d_association%2520%25282%2529.doc&wdOrigin=BROWSELINK

Source : https://associations.gouv.fr/le-kit-gratuit-pour-votre-association

Mis à jour le : 26/03/2026

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