Comment utiliser un modèle d’autorisation de buvette associative avec une association ?
Comment utiliser un modèle d’autorisation de buvette associative avec une association ?
L’ouverture d’une buvette est réglementée. Un modèle d’autorisation permet d’accompagner l’association dans ses démarches auprès de la mairie.
À quoi sert cet outil ?
- Formaliser la demande d’autorisation auprès de la mairie
- Préciser l’événement, le lieu et les boissons proposées
- Anticiper les obligations réglementaires
L’ouverture d’une buvette nécessite une autorisation préalable de la mairie.
Quels éléments vérifier avec l’association ?
- Le nombre d’autorisations déjà utilisées dans l’année (limité à 5)
- Le type de boissons proposées (groupes autorisés uniquement)
- Le lieu et le contexte de la manifestation
- Les éventuelles restrictions (zones, événements sportifs…)
L’absence d’autorisation peut entraîner une amende et la fermeture de la buvette.
Comment utiliser cet outil en accompagnement ?
- Compléter la demande avec l’association
- Vérifier la conformité avec la réglementation locale
- Anticiper les délais de dépôt auprès de la mairie
- Sensibiliser à la responsabilité liée à la vente d’alcool
L’association est responsable en tant que débitant de boissons pendant l’événement.
Points de vigilance à rappeler
- Interdiction de vente d’alcool dans certains contextes (manifestations sportives, équipements…)
- Obligation de refuser le service aux personnes en état d’ivresse
- Respect des règles de sécurité et d’organisation
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Outil recommandé
👉 https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-autorisation-debit-boissons.doc
Source : Associathèque
Mis à jour le : 26/03/2026
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