Une association peut-elle organiser une loterie, une tombola ou un loto ?

En principe, les jeux d’argent sont interdits.

Mais une association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto traditionnel, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions ?

L’événement doit :

• Être organisé par une association
• Avoir un objectif social, culturel, sportif ou humanitaire
• Servir à financer les activités de l’association

Faut-il une autorisation ?

Oui, dans la plupart des cas.

➡️ Une autorisation doit être demandée à la mairie ou à la préfecture selon l’événement.

À quoi doivent servir les recettes ?

Les sommes collectées doivent être utilisées pour :

• Le financement des activités de l’association
• Des actions d’intérêt général

Quelle fiscalité s’applique ?

Les recettes peuvent être exonérées d’impôts si :

• L’association respecte une gestion désintéressée
• L’événement reste occasionnel

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

• 3 ans de prison
• 90 000 € d’amende

Se faire accompagner

Pour aller plus loin

👉 Loterie, tombola ou loto organisé par une association

Mis à jour le : 23/03/2026