Une association peut-elle diffuser de la musique lors d’un événement ?

Non, une association ne peut pas diffuser de la musique librement lors d’un événement public.

Elle doit obtenir une autorisation et, dans la plupart des cas, payer des droits d’auteur.

Faut-il demander une autorisation ?

Oui.

➡️ L’association doit demander une autorisation à la Sacem avant l’événement.

Cette règle s’applique que la musique soit enregistrée ou jouée en direct (concert, bal…).

Oui, sauf exceptions.

L’association doit généralement :

Le montant dépend du type d’événement (entrée payante, gratuite, taille du public…).

L’association doit :

Oui, selon les cas :

La Sacem reste l’organisme principal pour la musique.

Diffuser de la musique sans autorisation peut entraîner des sanctions financières.

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative

Mis à jour le : 23/03/2026

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