Une association peut-elle organiser une loterie, une tombola ou un loto ?
Une association peut-elle organiser une loterie, une tombola ou un loto ?
En principe, les jeux d’argent sont interdits.
Mais une association peut organiser une loterie, une tombola ou un loto traditionnel, sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions ?
L’événement doit :
- Être organisé par une association
- Avoir un objectif social, culturel, sportif ou humanitaire
- Servir à financer les activités de l’association
Les bénéfices ne doivent pas être distribués aux membres.
Faut-il une autorisation ?
Oui, dans la plupart des cas.
➡️ Une autorisation doit être demandée à la mairie ou à la préfecture selon l’événement.
Il est recommandé de se renseigner en amont auprès de la commune.
À quoi doivent servir les recettes ?
Les sommes collectées doivent être utilisées pour :
- Le financement des activités de l’association
- Des actions d’intérêt général
Les gains ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles.
Quelle fiscalité s’applique ?
Les recettes peuvent être exonérées d’impôts si :
- L’association respecte une gestion désintéressée
- L’événement reste occasionnel
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
L’organisation illégale de jeux d’argent peut entraîner :
- 3 ans de prison
- 90 000 € d’amende
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Pour aller plus loin
👉 Loterie, tombola ou loto organisé par une association
Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative
Mis à jour le : 23/03/2026
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