Une association peut-elle diffuser de la musique lors d’un événement ?
Une association peut-elle diffuser de la musique lors d’un événement ?
Non, une association ne peut pas diffuser de la musique librement lors d’un événement public.
Elle doit obtenir une autorisation et, dans la plupart des cas, payer des droits d’auteur.
Faut-il demander une autorisation ?
Oui.
➡️ L’association doit demander une autorisation à la Sacem avant l’événement.
Cette règle s’applique que la musique soit enregistrée ou jouée en direct (concert, bal…).
Faut-il payer des droits ?
Oui, sauf exceptions.
L’association doit généralement :
- Déclarer l’événement
- Payer des droits d’auteur à la Sacem
Le montant dépend du type d’événement (entrée payante, gratuite, taille du public…).
Comment faire la démarche ?
L’association doit :
- Faire une demande auprès de la Sacem
- Déclarer la diffusion de musique avant l’événement
Y a-t-il d’autres organismes concernés ?
Oui, selon les cas :
- SACD
- ADAGP
- Sofia
La Sacem reste l’organisme principal pour la musique.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Diffuser de la musique sans autorisation peut entraîner des sanctions financières.
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Pour aller plus loin
👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31621
Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative
Mis à jour le : 23/03/2026
Merci !