• Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

  Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901 évoque «… ceux qui à un titre quelconque sont chargés de son administration… ».Peu de lectures

• C’est quoi la différence entre bureau et un CA ?

  Les attributions du conseil d'administration sont déterminées par les statuts. Elles peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d’administration courante ou, à l’inverse, être largement entendues et inclure toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée générale. vs Le bureau est composé en règle générale du président de l’association, d’un trésorier et d’un secrétaire, même si sa taille varie en fonction de l’importance de l’asPeu de lectures

• L'assemblée générale est-elle obligatoire ?

  Non : la loi de 1901 n’impose pas expressément la tenue d’une assemblée générale. Oui : certaines associations sont obligés de tenir une AG • les associations reconnues d’utilité publique, • associations rémunérant un des dirigeants, • celles percevant des subventions publiques, • celles agréées par les ministères, de pêche et de protection du milieu aquatique et départementales. Les statuts imposent généralement une Assemblée Générale annuelle et le fonctionnement dePeu de lectures

• Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

  Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association. Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l'association. De ce fait, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants : Personnes ou instance ayantPeu de lectures

• Qui peut-être trésorerie d'une association ?

  La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. En principe, tout particulier peut être trésorier d'une association. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite : Vous êtes mineur Vous êtes agent public Vous êtes militaire Vous êtes interdit bancaire Vous êtes déclaré en faillite personnelle Vous êtes député ou sénateur Vous êtesPeu de lectures