Faut-il établir un contrat pour un bénévole ?
L’établissement d’un contrat de bénévolat n’est pas une obligation légale pour les associations qui mobilisent des bénévoles. Il s’agit donc d’une convention facultative, dont les termes sont laissés à l’appréciation des signataires.
Pourtant, cette démarche présente de nombreux intérêts : la rédaction de clauses claires et dûment établies pour une activité bénévole permet d’éviter tout type d’abus, tant pour les bénévoles que pour les structures qui les accueillent.
Il est aussi un moyen de prendre conscience de la nature même du travail bénévole, et de ses différences avec une relation de travail. En rédigeant un contrat qui définit la relation entre association et bénévoles et l’encadrement des activités concernées, chacun peut s’assurer du respect de la loi et éviter toute possibilité de requalification en contrat de travail (si tant est que les termes du contrat sont respectés).
source: Juris associations
Pourtant, cette démarche présente de nombreux intérêts : la rédaction de clauses claires et dûment établies pour une activité bénévole permet d’éviter tout type d’abus, tant pour les bénévoles que pour les structures qui les accueillent.
Il est aussi un moyen de prendre conscience de la nature même du travail bénévole, et de ses différences avec une relation de travail. En rédigeant un contrat qui définit la relation entre association et bénévoles et l’encadrement des activités concernées, chacun peut s’assurer du respect de la loi et éviter toute possibilité de requalification en contrat de travail (si tant est que les termes du contrat sont respectés).
source: Juris associations
Mis à jour le : 24/07/2024
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