• Quels types de financement/subvention existe-il pour les associations ?

  Les collectivités territoriales ou différents organismes de l’Etat peuvent vous subventionner pour des projets spécifiques ou de fonctionnement global. Ces subventions publiques peuvent se traduire par des sommes d’argent, du prêt de matériel, de locaux ou encore de la mise à disposition de personnes (des fonctionnaires qui travailleront pour le compte de votre association). Le FDVA est par exemple une solution et peut permettre de financer vos formations, vos projets ou encore le fonctionnemQuelques lectures

• Comment trouver des Appels à Projets ?

  Le DLA 06 produit et partage aux membres du réseau Guid'Asso et aux structures de l'ESS du territoire une newsletter qui recense un certains nombre d'Appels à Projet , Pour vous inscrire à cette lettre c'est par là 📩Veille AAP DLA 06Quelques lectures

• L’association peut-elle vendre des produits et des services à ses adhérents ? A un tiers ?

  Oui l’association peut vendre des produits et des services à ses adhérents et également à un tiers. Si l'association a une gestion désintéressée et qu'elle vend des services à des tiers, l'association peut ne pas être imposable grâce à la franchise de général d'imposition instituée par la loi de finances de l’an 2000 en faveur des associations. Mais l'activité lucrative doit rester accessoire à l’activité principale d’utilité sociale, la franchise d'imposition est de 78 596 € de chiffre d'affaPeu de lectures

• Qu'elle est la différence entre adhésion et cotisation ?

  La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. Si le paiement d’une cotisation n’est pas une condition de validité de l’adhésion, de nombreuses associations prévoient dans leur statut le versement de celle-ci. L'adhésion c'est devenir membre d'une association . Ainsi, les statuts de l’association peuvent : imposer des conditions particulières au candidat à l’adhésion (âge, qualification professionnelle, parrainage par d’autrePeu de lectures

• Est-ce que l’association peut émettre une facture ?

  L’association est dotée d’une personnalité juridique propre dès son enregistrement auprès de la préfecture et sa publication au journal officiel des associations. Elle peut donc émettre à partir ce moment-là des documents officiels dont des factures. Dans la plupart des cas, l’association à but non-lucratif est exonérée de TVA. Elle doit alors faire figurer la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI » et ne distinguera pas prix hors taxes et prix toutes taxes comprises.Peu de lectures