• Qu'elle est la différence entre adhésion et cotisation ?

  La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. Si le paiement d’une cotisation n’est pas une condition de validité de l’adhésion, de nombreuses associations prévoient dans leur statut le versement de celle-ci. L'adhésion c'est devenir membre d'une association . Ainsi, les statuts de l’association peuvent : imposer des conditions particulières au candidat à l’adhésion (âge, qualification professionnelle, parrainage par d’autrePopulaire

• Comment trouver des Appels à Projets ?

  Le DLA 06 produit et partage aux membres du réseau Guid'Asso et aux structures de l'ESS du territoire une newsletter qui recense un certains nombre d'Appels à Projet , Pour vous inscrire à cette lettre c'est par là 📩Veille AAP DLA 06Peu de lectures

• Quels types de financement/subvention existe-il pour les associations ?

  Les collectivités territoriales ou différents organismes de l’Etat peuvent vous subventionner pour des projets spécifiques ou de fonctionnement global. Ces subventions publiques peuvent se traduire par des sommes d’argent, du prêt de matériel, de locaux ou encore de la mise à disposition de personnes (des fonctionnaires qui travailleront pour le compte de votre association). Le FDVA est par exemple une solution et peut permettre de financer vos formations, vos projets ou encore le fonctionnemPeu de lectures

• L’association peut-elle vendre des produits et des services à ses adhérents ? A un tiers ?

  ✅ Oui, une association peut vendre des biens ou proposer des prestations de services. Mais attention : certaines conditions doivent être respectées pour rester dans le cadre non lucratif et éviter d’être redevable de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. ⚖️ Les 3 conditions à respecter Pour que l’activité commerciale reste compatible avec le statut associatif : Gestion désintéressée : les dirigeants sont bénévoles, ne perçoivent pas de rémunération excessive, et les bénéficePeu de lectures

• Est-ce que l’association peut émettre une facture ?

  L’association est dotée d’une personnalité juridique propre dès son enregistrement auprès de la préfecture et sa publication au journal officiel des associations. Elle peut donc émettre à partir ce moment-là des documents officiels dont des factures. Dans la plupart des cas, l’association à but non-lucratif est exonérée de TVA. Elle doit alors faire figurer la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI » et ne distinguera pas prix hors taxes et prix toutes taxes comprises.Peu de lectures

• Est-qu'il existe des financements pour créer un emploi ?

  Vous pouvez consulter le site de France travail pour vérifier si une aide à l'embauche est disponible pour votre candidat : Simulateur d'aides à l'embauche - France Travail Pro Un acteur du réseau est également à même de vous renseigner et de vous accompagner. L'APPASCAM est tiers de confiance de l'URSSAF via le dispositif IMPACT EMPLOI ASSOCIATION IEA - Urssaf.fr (https://www.urssaf.fr/accueil/services/sePeu de lectures