• Est-ce qu’une association peut réaliser des bénéfices ?

  En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices ou de rechercher un profit. Mais l'association loi 1901 peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux si elle remplit les 3 conditions suivantes : Sa gestion est désintéressée Ses activités commerciales ne concurrencentPeu de lectures

• Quels sont les documents comptables obligatoires pour une association loi 1901 ?

  Le respect de la réglementation comptable permet à une association de satisfaire à ses obligations statutaires autant que de valoriser son patrimoine et son action auprès des pouvoirs publics et de ses partenaires. La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas, pour les associations simplement déclarées, d’obligations comptables, sauf pour les congrégations religieuses. Toutefois, une association est composée de membres adhérents et il est généralement prévu dans les statuts que le trésorier renPeu de lectures

• Un administrateur d'une association a t'il le droit d'être salarié de celle-ci ?

  Oui un administrateur peut être salarié de l’association mais cela peut remettre en cause la notion de gestion désintéressée de l'association et par conséquence, sa fiscalisation Seules les associations d'une certaine importance et justifiant d'un autofinancement suffisant peuvent avoir des dirigeants rémunérés : si les ressources propres de l'association sont supérieures entre 200 000€ et 500 000 € sur les 3 dernières années l'association peut rémunérer un seul dirigeant si l'associationPeu de lectures

• Quel type de comptabilité mon association est-elle tenue de faire ?

  Comptabilité associative type de comptabilité analytique ou généralePeu de lectures

• A qui donner l'argent qu'il reste à mon association au moment de la dissoudre ?

  Une fois les créances, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, il reste un patrimoine (appelé bonus de liquidation) à transmettre. Celui-ci peut être transmis conformément aux statuts ou, en l'absence de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. Il peut ainsi être transmis aux personnes morales suivantes : Une ou plusieurs autres associations Une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public UnePeu de lectures

• Bénévolat et comptabilité : doit-on comptabiliser le bénévolat dans les comptes de l’association ?

  Ce n'est pas obligatoire mais les associations ont intérêt à faire apparaître la contribution volontaire dans leur comptabilité pour une meilleure visibilité de leur dynamisme, de leur activité réelle et du volume de travail consacré à telle ou telle action. La valorisation comptable du bénévolat démontre également aux financeurs publics, dans un langage qui est le leur, l’apport effectif et non négligeable que fournit l’association par rapport aux subventions demandées. De même, l’importance dPeu de lectures

• Faut-il rendre une subvention non consommée ?

  La convention de financement doit définir les conditions dans lesquelles l’organisme, lorsqu’il est à but non lucratif, peut conserver tout ou partie d’une subvention n’ayant pas été intégralement consommée. En cas d’inexécution, de modification substantielle des conditions d’exécution et en cas de retard significatif par l’association sans l’accord écrit de l’administration, cette dernière peut respectivement : réclamer le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, diminuerPeu de lectures

• Est – ce que mon association a l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes ?

  Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme (exemple : fédération sportive ou de chasseurs) ou d'une fondation. La mission duPeu de lectures

• Frais bénévoles : un bénévole peut-il se faire rembourser des frais ?

  oui dans certains cas ! Une association peut procéder au remboursement des frais personnellement engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses : réelles ; justifiées ; engagées pour les besoins de l’activité associative. Il est donc vivement conseillé à l’association de demander au bénévole d'établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il communiquera à l'association avec les originaux de ses justificatifs (factures, en particulierPeu de lectures