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# Une association peut-elle organiser une loterie, une tombola ou un loto ?

# Une association peut-elle organiser une loterie, une tombola ou un loto ?

En principe, les jeux d’argent sont interdits.

Mais une association peut organiser une **loterie, une tombola ou un loto traditionnel**, sous certaines conditions.

## Quelles sont les conditions ?

L’événement doit :

* Être organisé par une association
* Avoir un objectif **social, culturel, sportif ou humanitaire**
* Servir à financer les activités de l’association

|| Les bénéfices ne doivent pas être distribués aux membres.

## Faut-il une autorisation ?

Oui, dans la plupart des cas.

➡️ Une autorisation doit être demandée à la mairie ou à la préfecture selon l’événement.

| Il est recommandé de se renseigner en amont auprès de la commune.

## À quoi doivent servir les recettes ?

Les sommes collectées doivent être utilisées pour :

* Le financement des activités de l’association
* Des actions d’intérêt général

||| Les gains ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles.

## Quelle fiscalité s’applique ?

Les recettes peuvent être exonérées d’impôts si :

* L’association respecte une gestion désintéressée
* L’événement reste occasionnel

## Quelles sanctions en cas de non-respect ?

||| L’organisation illégale de jeux d’argent peut entraîner :
* 3 ans de prison  
* 90 000 € d’amende

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 [Loterie, tombola ou loto organisé par une association](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21565)

| Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative