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# Une association peut-elle diffuser de la musique lors d’un événement ?

# Une association peut-elle diffuser de la musique lors d’un événement ?

Non, une association ne peut pas diffuser de la musique librement lors d’un événement public.

Elle doit obtenir une autorisation et, dans la plupart des cas, payer des droits d’auteur.

## Faut-il demander une autorisation ?

Oui.

➡️ L’association doit demander une autorisation à la **Sacem** avant l’événement.

| Cette règle s’applique que la musique soit enregistrée ou jouée en direct (concert, bal…).

## Faut-il payer des droits ?

Oui, sauf exceptions.

L’association doit généralement :

* Déclarer l’événement
* Payer des droits d’auteur à la Sacem

|| Le montant dépend du type d’événement (entrée payante, gratuite, taille du public…).

## Comment faire la démarche ?

L’association doit :

* Faire une demande auprès de la Sacem
* Déclarer la diffusion de musique avant l’événement

👉 https://www.sacem.fr

## Y a-t-il d’autres organismes concernés ?

Oui, selon les cas :

* SACD
* ADAGP
* Sofia

| La Sacem reste l’organisme principal pour la musique.

## Quels sont les risques en cas de non-respect ?

||| Diffuser de la musique sans autorisation peut entraîner des sanctions financières.

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31621

| Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative