Une association doit-elle avoir une licence spectacle ?
Une association doit-elle avoir une licence d’entrepreneur de spectacle ?
Aujourd’hui, on parle d’une déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (qui remplace l’ancienne licence).
Dans quels cas est-ce obligatoire ?
Une association doit faire une déclaration si :
➡️ Elle organise plus de 6 représentations par an avec des artistes rémunérés
Dans quels cas ce n’est pas nécessaire ?
La déclaration n’est pas obligatoire si :
- L’association organise 6 spectacles maximum par an
- Son activité principale n’est pas le spectacle
Pourquoi faire cette déclaration ?
Elle permet :
- D’être en règle juridiquement
- D’employer des artistes dans un cadre légal
Combien de temps est-elle valable ?
➡️ La déclaration est valable 5 ans, puis doit être renouvelée.
Comment faire la démarche ?
La déclaration se fait en ligne :
👉 https://mesdemarches.culture.gouv.fr
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
- une amende administrative
- voire une fermeture temporaire de l’établissement
Se faire accompagner
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Pour aller plus loin
👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22365
👉 https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/associations-spectacle-vivant.html
👉 https://www.guso.fr/information/les-actualites-du-guso/2026/licence-entrepreneur-de-spectacle-tout-savoir-sur-les-obligations-et-demarches-a-realiser.html
Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative
Associathèque – Crédit Mutuel
Guso – France Travail
Mis à jour le : 23/03/2026
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