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# Une association doit-elle avoir une licence spectacle ?

# Une association doit-elle avoir une licence d’entrepreneur de spectacle ?

Aujourd’hui, on parle d’une **déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants** (qui remplace l’ancienne licence).

## Dans quels cas est-ce obligatoire ?

Une association doit faire une déclaration si :

➡️ Elle organise **plus de 6 représentations par an avec des artistes rémunérés**

||| À partir de 7 représentations, la déclaration devient obligatoire.

## Dans quels cas ce n’est pas nécessaire ?

La déclaration n’est pas obligatoire si :

* L’association organise **6 spectacles maximum par an**
* Son activité principale n’est pas le spectacle

| Dans ce cas, l’association peut utiliser le Guso pour embaucher des artistes.

## Pourquoi faire cette déclaration ?

Elle permet :

* D’être en règle juridiquement
* D’employer des artistes dans un cadre légal

|| Sans déclaration, certaines démarches (notamment via le Guso) peuvent être bloquées.

## Combien de temps est-elle valable ?

➡️ La déclaration est valable **5 ans**, puis doit être renouvelée.

## Comment faire la démarche ?

La déclaration se fait en ligne :

👉 https://mesdemarches.culture.gouv.fr

## Quels sont les risques en cas de non-respect ?

||| L’absence de déclaration peut entraîner :
* une amende administrative  
* voire une fermeture temporaire de l’établissement

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22365  
👉 https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/associations-spectacle-vivant.html  
👉 https://www.guso.fr/information/les-actualites-du-guso/2026/licence-entrepreneur-de-spectacle-tout-savoir-sur-les-obligations-et-demarches-a-realiser.html  

| Sources :  
Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative  
Associathèque – Crédit Mutuel  
Guso – France Travail