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# Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

# Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Non, une association n’a **pas l’obligation** d’avoir un règlement intérieur.

Cependant, il est fortement recommandé pour organiser le fonctionnement quotidien.

## Dans quels cas est-il obligatoire ?

Certaines associations doivent obligatoirement en avoir un :

* Associations de chasse agréées
* Associations avec au moins 50 salariés
* Fédérations de pêche agréées
* Associations sportives agréées

## À quoi sert le règlement intérieur ?

Il permet de fixer les règles de vie de l’association :

* Fonctionnement interne
* Utilisation des locaux ou du matériel
* Paiement des cotisations
* Règles disciplinaires

| Le règlement intérieur complète les statuts et facilite la gestion au quotidien.

## Peut-il modifier les statuts ?

Non.

||| Le règlement intérieur ne peut jamais contredire les statuts.  
En cas de conflit, ce sont les statuts qui s’appliquent.

## Est-il obligatoire de le déclarer ?

Non.

Le règlement intérieur :

* N’est pas déclaré en préfecture
* N’est pas publié au Journal officiel

## Comment s’applique-t-il ?

Pour être valable, il doit :

* Être adopté par l’organe prévu dans les statuts
* Être porté à la connaissance des membres

|| Une fois adopté, il s’impose aux adhérents.

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 [Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35042)

| Source : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative