Une association doit-elle avoir un numéro SIREN ou SIRET ?
Une association doit-elle avoir un numéro SIREN ou SIRET ?
Lors de sa création, une association reçoit un numéro RNA… mais pas automatiquement de numéro SIREN ou SIRET.
Alors, dans quels cas ces numéros sont-ils obligatoires ? Voici ce qu’il faut savoir.
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le numéro SIREN est un identifiant unique composé de 9 chiffres.
Il correspond à la “carte d’identité” de la structure.
Le numéro SIRET est composé :
- du numéro SIREN
- un numéro spécifique à chaque établissement (5 chiffres)
Une association doit-elle avoir un SIREN / SIRET ?
Non, ce n’est pas automatique.
Une association doit demander un numéro SIREN / SIRET uniquement dans certains cas.
Dans quels cas le SIRET est-il obligatoire ?
1. Demande de subvention publique
Si votre association souhaite demander une subvention auprès de l’État ou d’une collectivité :
➡️ L’immatriculation est obligatoire
📩 Demande à adresser à :
INSEE – Pôle Sirene Associations
📧 sireneasso@contact-insee.fr
2. Association employeuse
Si votre association embauche du personnel :
➡️ L’immatriculation est obligatoire avant la première embauche
👉 Démarche en ligne : https://www.cfe.urssaf.fr
3. Activités soumises aux impôts commerciaux
Si votre association exerce des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés :
➡️ L’immatriculation est obligatoire
La demande se fait via le CFE du greffe du tribunal de commerce.
Quelles pièces fournir ?
Dans tous les cas, il faudra fournir :
- Une copie des statuts
- Une copie de la publication au Journal officiel (ou récépissé)
Une fois la demande traitée, l’INSEE transmet un certificat d’inscription.
Que faire en cas de modification ?
En cas de changement (adresse, activité, établissement…) :
L’association doit en informer :
- l’URSSAF (CFE)
- ou le greffe du tribunal de commerce
- ou l’INSEE
Pour aller plus loin
👉 SIREN / SIRET pour les associations : quelles obligations ?
Mis à jour le : 23/03/2026
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