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# Une association doit-elle avoir un numéro SIREN ou SIRET ?

# Une association doit-elle avoir un numéro SIREN ou SIRET ?

Lors de sa création, une association reçoit un numéro RNA… mais pas automatiquement de numéro SIREN ou SIRET.

Alors, dans quels cas ces numéros sont-ils obligatoires ? Voici ce qu’il faut savoir.

## Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le **numéro SIREN** est un identifiant unique composé de 9 chiffres.  
Il correspond à la “carte d’identité” de la structure.

Le **numéro SIRET** est composé :
* du numéro SIREN
* + un numéro spécifique à chaque établissement (5 chiffres)

|| Ces numéros sont attribués par l’INSEE via le répertoire Sirene.

## Une association doit-elle avoir un SIREN / SIRET ?

Non, ce n’est pas automatique.

Une association doit demander un numéro SIREN / SIRET uniquement dans certains cas.

## Dans quels cas le SIRET est-il obligatoire ?

### 1. Demande de subvention publique

Si votre association souhaite demander une subvention auprès de l’État ou d’une collectivité :

➡️ L’immatriculation est obligatoire

📩 Demande à adresser à :
INSEE – Pôle Sirene Associations  
📧 sireneasso@contact-insee.fr  

| L’association n’a pas besoin de SIRET pour recevoir des dons privés.

### 2. Association employeuse

Si votre association embauche du personnel :

➡️ L’immatriculation est obligatoire avant la première embauche

👉 Démarche en ligne : https://www.cfe.urssaf.fr

|| Une association uniquement composée de bénévoles n’a pas besoin de SIRET.

### 3. Activités soumises aux impôts commerciaux

Si votre association exerce des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés :

➡️ L’immatriculation est obligatoire

La demande se fait via le CFE du greffe du tribunal de commerce.

||| Une association peut être considérée comme une entreprise selon son activité (voir règle des 4P).

## Quelles pièces fournir ?

Dans tous les cas, il faudra fournir :

* Une copie des statuts
* Une copie de la publication au Journal officiel (ou récépissé)

Une fois la demande traitée, l’INSEE transmet un **certificat d’inscription**.

||| Ce certificat est à conserver : aucun duplicata n’est délivré en cas de perte.

## Que faire en cas de modification ?

En cas de changement (adresse, activité, établissement…) :

L’association doit en informer :

* l’URSSAF (CFE)
* ou le greffe du tribunal de commerce
* ou l’INSEE

| Cela permet de mettre à jour les informations et, si besoin, d’obtenir un nouveau certificat.





## 

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.



## Pour aller plus loin

👉 [SIREN / SIRET pour les associations : quelles obligations ?](https://www.associatheque.fr/fr/focus-siren-siret-pour-associations-quelles-obligations.html)

| Source : Juris associations pour le Crédit Mutuel – Associathèque