Une association doit-elle avoir un numéro SIREN ou SIRET ?
Une association doit-elle avoir un numéro SIREN ou SIRET ?
Lors de sa création, une association reçoit un numéro RNA… mais pas automatiquement de numéro SIREN ou SIRET.
Alors, dans quels cas ces numéros sont-ils obligatoires ? Voici ce qu’il faut savoir.
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le numéro SIREN est un identifiant unique composé de 9 chiffres.
Il correspond à la “carte d’identité” de la structure.
Le numéro SIRET est composé :
- du numéro SIREN
- + un numéro spécifique à chaque établissement (5 chiffres)
Ces numéros sont attribués par l’INSEE via le répertoire Sirene.
Une association doit-elle avoir un SIREN / SIRET ?
Non, ce n’est pas automatique.
Une association doit demander un numéro SIREN / SIRET uniquement dans certains cas.
Dans quels cas le SIRET est-il obligatoire ?
1. Demande de subvention publique
Si votre association souhaite demander une subvention auprès de l’État ou d’une collectivité :
➡️ L’immatriculation est obligatoire
📩 Demande à adresser à :
INSEE – Pôle Sirene Associations
L’association n’a pas besoin de SIRET pour recevoir des dons privés.
2. Association employeuse
Si votre association embauche du personnel :
➡️ L’immatriculation est obligatoire avant la première embauche
👉 Démarche en ligne : https://www.cfe.urssaf.fr
Une association uniquement composée de bénévoles n’a pas besoin de SIRET.
3. Activités soumises aux impôts commerciaux
Si votre association exerce des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés :
➡️ L’immatriculation est obligatoire
La demande se fait via le CFE du greffe du tribunal de commerce.
Une association peut être considérée comme une entreprise selon son activité (voir règle des 4P).
Quelles pièces fournir ?
Dans tous les cas, il faudra fournir :
- Une copie des statuts
- Une copie de la publication au Journal officiel (ou récépissé)
Une fois la demande traitée, l’INSEE transmet un certificat d’inscription.
Ce certificat est à conserver : aucun duplicata n’est délivré en cas de perte.
Que faire en cas de modification ?
En cas de changement (adresse, activité, établissement…) :
L’association doit en informer :
- l’URSSAF (CFE)
- ou le greffe du tribunal de commerce
- ou l’INSEE
Cela permet de mettre à jour les informations et, si besoin, d’obtenir un nouveau certificat.
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
Pour aller plus loin
👉 SIREN / SIRET pour les associations : quelles obligations ?
Source : Juris associations pour le Crédit Mutuel – Associathèque
Mis à jour le : 23/03/2026
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