Un administrateur d'une association a t'il le droit d'être salarié de celle-ci ?
Oui un administrateur peut être salarié de l’association mais cela peut remettre en cause la notion de gestion désintéressée de l'association et par conséquence, sa fiscalisation
Seules les associations d'une certaine importance et justifiant d'un autofinancement suffisant peuvent avoir des dirigeants rémunérés :
- si les ressources propres de l'association sont supérieures entre 200 000€ et 500 000 € sur les 3 dernières années l'association peut rémunérer un seul dirigeant
- si l'association à des ressources propres entre 500 000 et 1 000 000 d'euros 2 dirigeants
- et au-delà d’un 1 00 000 3 dirigeants.
Une tolérance fiscale permet à un dirigeant de recevoir une rémunération inférieur à 3/4 du smic sans remettre en cause la notion de gestion désintéressée de l'association
Le principe de rémunération du ou des dirigeants doit être conforme aux statuts de l’association.
De plus, la rémunération des administrateurs d'une association est possible lorsque l'association décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération. Le caractère désintéressé de sa gestion n'est pas remis en cause si ses statuts et ses modalités de fonctionnement assurent :
• sa transparence financière,
• l'élection régulière et périodique de ses dirigeants,
• l’obligation de désigner un commissaire aux comptes,
• le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l'adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants.
Seules les associations d'une certaine importance et justifiant d'un autofinancement suffisant peuvent avoir des dirigeants rémunérés :
- si les ressources propres de l'association sont supérieures entre 200 000€ et 500 000 € sur les 3 dernières années l'association peut rémunérer un seul dirigeant
- si l'association à des ressources propres entre 500 000 et 1 000 000 d'euros 2 dirigeants
- et au-delà d’un 1 00 000 3 dirigeants.
Une tolérance fiscale permet à un dirigeant de recevoir une rémunération inférieur à 3/4 du smic sans remettre en cause la notion de gestion désintéressée de l'association
Le principe de rémunération du ou des dirigeants doit être conforme aux statuts de l’association.
De plus, la rémunération des administrateurs d'une association est possible lorsque l'association décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération. Le caractère désintéressé de sa gestion n'est pas remis en cause si ses statuts et ses modalités de fonctionnement assurent :
• sa transparence financière,
• l'élection régulière et périodique de ses dirigeants,
• l’obligation de désigner un commissaire aux comptes,
• le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l'adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants.
Mis à jour le : 09/08/2024
Merci !