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# Qu'est-ce que un "membre" d'une association ?

# Comment devenir membre d’une association et quels sont les droits associés ?

Pour être membre d’une association, il ne suffit pas de le vouloir : encore faut-il être accepté selon les règles prévues par l’association.

Voici les principes à connaître.

## Une association peut-elle refuser une adhésion ?

Oui, une association peut refuser une adhésion… mais uniquement si ses statuts le prévoient.

|| En l’absence de règles dans les statuts, une association ne peut pas refuser une adhésion.

Les statuts peuvent notamment prévoir :

* Des conditions d’adhésion (âge, qualification, parrainage…)
* Le paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée
* Une procédure d’acceptation (président, bureau, conseil d’administration…)

| Il est recommandé de confier la décision à un organe collégial pour éviter les décisions arbitraires.

## Existe-t-il des limites au refus d’adhésion ?

Oui. Une association ne peut pas refuser une adhésion pour des motifs discriminatoires.

||| Sont interdits les refus fondés sur : origine, sexe, situation familiale, santé, handicap, opinions politiques, religion, etc.

Cependant, une différence de traitement peut être justifiée par l’objet de l’association.

| Exemple : une association d’anciens élèves peut refuser une personne non diplômée de l’établissement.

## Comment sécuriser les refus d’adhésion ?

Pour éviter les litiges, il est conseillé de prévoir dans les statuts :

* Le caractère discrétionnaire de l’adhésion
* L’absence d’obligation de motiver un refus

| Cela permet de limiter les risques de contestation ou de procédure judiciaire.

## Quelle est la durée de l’adhésion ?

Si rien n’est précisé :

➡️ L’adhésion est valable pour toute la durée de vie de l’association

Les statuts peuvent toutefois prévoir :

* Une durée limitée (ex : annuelle)
* Une perte automatique en cas de non-paiement de la cotisation

## Existe-t-il plusieurs types de membres ?

Oui, les statuts peuvent prévoir différentes catégories de membres avec des droits différents.

Les plus fréquentes sont :

* **Membres fondateurs** : à l’origine de la création
* **Membres de droit** : admis automatiquement
* **Membres bienfaiteurs** : soutien financier
* **Membres d’honneur** : reconnaissance symbolique
* **Membres actifs** : participent à la vie de l’association
* **Membres adhérents / usagers** : bénéficient des services
* **Membres à vie** : adhésion permanente

|| Les droits (vote, éligibilité…) peuvent varier selon la catégorie définie dans les statuts.

## Quels sont les droits des membres ?

Si les statuts ne précisent rien :

➡️ Tous les membres ont les mêmes droits et obligations

Cela inclut notamment :

* Le droit de vote en assemblée générale
* Le paiement d’une cotisation identique

| Les statuts doivent préciser les différences si l’association souhaite créer plusieurs catégories.

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 [La qualité de membre d’une association](https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/qualite-membre-association.html)

| Source : Juris associations pour le Crédit Mutuel – Associathèque