Qu'est-ce que un "membre" d'une association ?
Comment devenir membre d’une association et quels sont les droits associés ?
Pour être membre d’une association, il ne suffit pas de le vouloir : encore faut-il être accepté selon les règles prévues par l’association.
Voici les principes à connaître.
Une association peut-elle refuser une adhésion ?
Oui, une association peut refuser une adhésion… mais uniquement si ses statuts le prévoient.
En l’absence de règles dans les statuts, une association ne peut pas refuser une adhésion.
Les statuts peuvent notamment prévoir :
- Des conditions d’adhésion (âge, qualification, parrainage…)
- Le paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée
- Une procédure d’acceptation (président, bureau, conseil d’administration…)
Il est recommandé de confier la décision à un organe collégial pour éviter les décisions arbitraires.
Existe-t-il des limites au refus d’adhésion ?
Oui. Une association ne peut pas refuser une adhésion pour des motifs discriminatoires.
Sont interdits les refus fondés sur : origine, sexe, situation familiale, santé, handicap, opinions politiques, religion, etc.
Cependant, une différence de traitement peut être justifiée par l’objet de l’association.
Exemple : une association d’anciens élèves peut refuser une personne non diplômée de l’établissement.
Comment sécuriser les refus d’adhésion ?
Pour éviter les litiges, il est conseillé de prévoir dans les statuts :
- Le caractère discrétionnaire de l’adhésion
- L’absence d’obligation de motiver un refus
Cela permet de limiter les risques de contestation ou de procédure judiciaire.
Quelle est la durée de l’adhésion ?
Si rien n’est précisé :
➡️ L’adhésion est valable pour toute la durée de vie de l’association
Les statuts peuvent toutefois prévoir :
- Une durée limitée (ex : annuelle)
- Une perte automatique en cas de non-paiement de la cotisation
Existe-t-il plusieurs types de membres ?
Oui, les statuts peuvent prévoir différentes catégories de membres avec des droits différents.
Les plus fréquentes sont :
- Membres fondateurs : à l’origine de la création
- Membres de droit : admis automatiquement
- Membres bienfaiteurs : soutien financier
- Membres d’honneur : reconnaissance symbolique
- Membres actifs : participent à la vie de l’association
- Membres adhérents / usagers : bénéficient des services
- Membres à vie : adhésion permanente
Les droits (vote, éligibilité…) peuvent varier selon la catégorie définie dans les statuts.
Quels sont les droits des membres ?
Si les statuts ne précisent rien :
➡️ Tous les membres ont les mêmes droits et obligations
Cela inclut notamment :
- Le droit de vote en assemblée générale
- Le paiement d’une cotisation identique
Les statuts doivent préciser les différences si l’association souhaite créer plusieurs catégories.
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
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Pour aller plus loin
👉 La qualité de membre d’une association
Source : Juris associations pour le Crédit Mutuel – Associathèque
Mis à jour le : 26/03/2026
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