Articles sur : Qu'est-ce qu'une association ?

Quels sont les éléments obligatoires dans les statuts?

Quels sont les éléments obligatoires dans les statuts d’une association ?

Les statuts d’une association loi 1901 doivent contenir certains éléments essentiels, complétés par d’autres informations utiles pour organiser son fonctionnement.

Les éléments obligatoires

Nom de l’association
Objet de l’association
Siège social

Ces trois éléments sont indispensables pour créer une association.

Les éléments fortement recommandés

Membres et adhésion

Conditions pour devenir membre (critères, cotisation…)
Modalités de démission ou de radiation

Ressources de l’association

Sources de financement (cotisations, subventions, dons…)

Fonctionnement de l’association

Composition des organes de direction (président, secrétaire, trésorier…)
Organisation de l’assemblée générale (fréquence, convocation, vote…)
Mention éventuelle d’un règlement intérieur

Modification des statuts

Conditions de modification (ex. vote en assemblée générale)

Mise en sommeil ou dissolution

Procédure de mise en sommeil ou de dissolution
Devenir des biens en cas de dissolution (transmission à une autre structure)

Des statuts détaillés permettent d’anticiper les situations et de sécuriser le fonctionnement de l’association.

Se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Pour aller plus loin

👉 https://acegaa.org/wp-content/uploads/2025/07/statuts_type_explications-2.pdf

Source : ACEGAA

Mis à jour le : 26/03/2026

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