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# Quels sont les éléments obligatoires dans les statuts?

# Quels sont les éléments obligatoires dans les statuts d’une association ?

Les statuts d’une association loi 1901 doivent contenir certains éléments essentiels, complétés par d’autres informations utiles pour organiser son fonctionnement.

## Les éléments obligatoires

* Nom de l’association  
* Objet de l’association  
* Siège social  

|| Ces trois éléments sont indispensables pour créer une association.

## Les éléments fortement recommandés

### Membres et adhésion

* Conditions pour devenir membre (critères, cotisation…)
* Modalités de démission ou de radiation

### Ressources de l’association

* Sources de financement (cotisations, subventions, dons…)

### Fonctionnement de l’association

* Composition des organes de direction (président, secrétaire, trésorier…)
* Organisation de l’assemblée générale (fréquence, convocation, vote…)
* Mention éventuelle d’un règlement intérieur

### Modification des statuts

* Conditions de modification (ex. vote en assemblée générale)

### Mise en sommeil ou dissolution

* Procédure de mise en sommeil ou de dissolution
* Devenir des biens en cas de dissolution (transmission à une autre structure)

| Des statuts détaillés permettent d’anticiper les situations et de sécuriser le fonctionnement de l’association.

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://acegaa.org/wp-content/uploads/2025/07/statuts_type_explications-2.pdf

| Source : ACEGAA