Quels sont les éléments obligatoires dans les statuts?
Quels sont les éléments obligatoires dans les statuts d’une association ?
Les statuts d’une association loi 1901 doivent contenir certains éléments essentiels, complétés par d’autres informations utiles pour organiser son fonctionnement.
Les éléments obligatoires
- Nom de l’association
- Objet de l’association
- Siège social
Ces trois éléments sont indispensables pour créer une association.
Les éléments fortement recommandés
Membres et adhésion
- Conditions pour devenir membre (critères, cotisation…)
- Modalités de démission ou de radiation
Ressources de l’association
- Sources de financement (cotisations, subventions, dons…)
Fonctionnement de l’association
- Composition des organes de direction (président, secrétaire, trésorier…)
- Organisation de l’assemblée générale (fréquence, convocation, vote…)
- Mention éventuelle d’un règlement intérieur
Modification des statuts
- Conditions de modification (ex. vote en assemblée générale)
Mise en sommeil ou dissolution
- Procédure de mise en sommeil ou de dissolution
- Devenir des biens en cas de dissolution (transmission à une autre structure)
Des statuts détaillés permettent d’anticiper les situations et de sécuriser le fonctionnement de l’association.
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Pour aller plus loin
👉 https://acegaa.org/wp-content/uploads/2025/07/statuts_type_explications-2.pdf
Source : ACEGAA
Mis à jour le : 26/03/2026
Merci !