Quels justificatifs permettent de prouver l’existence d’une association ?

Plusieurs documents peuvent être demandés pour attester de l’existence juridique d’une association.

Le récépissé de déclaration

• Délivré par le greffe des associations lors de la création ou après modification
• Envoyé par courrier ou disponible dans votre espace service-public
• Document au format A4

Il contient :

• Les informations principales de l’association
• La date de création
• Le numéro RNA (commençant par W)

La publication au Journal Officiel

• Document téléchargeable en ligne sur le site du Journal Officiel
• Accessible en recherchant le nom de l’association
• Atteste de la publication officielle de l’association
• Ce document reste disponible de manière permanente

L’avis de situation SIRENE

• Demandé notamment pour les demandes de subvention
• Téléchargeable via le répertoire SIRENE
• Nécessite le numéro SIRET de l’association

Se faire accompagner

Pour aller plus loin

👉 (source à compléter)

Mis à jour le : 26/03/2026