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# Quels justificatifs permettent de prouver l’existence d’une association ?

# Quels justificatifs permettent de prouver l’existence d’une association ?

Plusieurs documents peuvent être demandés pour attester de l’existence juridique d’une association.

## Le récépissé de déclaration

* Délivré par le greffe des associations lors de la création ou après modification
* Envoyé par courrier ou disponible dans votre espace service-public
* Document au format A4

Il contient :

* Les informations principales de l’association
* La date de création
* Le numéro RNA (commençant par W)

|| Le numéro RNA est fréquemment demandé dans les démarches administratives.

## La publication au Journal Officiel

* Document téléchargeable en ligne sur le site du Journal Officiel
* Accessible en recherchant le nom de l’association
* Atteste de la publication officielle de l’association

* Ce document reste disponible de manière permanente

## L’avis de situation SIRENE

* Demandé notamment pour les demandes de subvention
* Téléchargeable via le répertoire SIRENE
* Nécessite le numéro SIRET de l’association

| Ce document permet d’identifier l’association dans les bases administratives.

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 (source à compléter)

| Source : service public