Quels justificatifs permettent de prouver l’existence d’une association ?
Quels justificatifs permettent de prouver l’existence d’une association ?
Plusieurs documents peuvent être demandés pour attester de l’existence juridique d’une association.
Le récépissé de déclaration
- Délivré par le greffe des associations lors de la création ou après modification
- Envoyé par courrier ou disponible dans votre espace service-public
- Document au format A4
Il contient :
- Les informations principales de l’association
- La date de création
- Le numéro RNA (commençant par W)
Le numéro RNA est fréquemment demandé dans les démarches administratives.
La publication au Journal Officiel
- Document téléchargeable en ligne sur le site du Journal Officiel
- Accessible en recherchant le nom de l’association
- Atteste de la publication officielle de l’association
- Ce document reste disponible de manière permanente
L’avis de situation SIRENE
- Demandé notamment pour les demandes de subvention
- Téléchargeable via le répertoire SIRENE
- Nécessite le numéro SIRET de l’association
Ce document permet d’identifier l’association dans les bases administratives.
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/
Pour aller plus loin
👉 (source à compléter)
Source : service public
Mis à jour le : 26/03/2026
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