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# Quels congés existent pour s’engager dans une association ?

# Quels congés existent pour s’engager dans une association ?

La loi prévoit plusieurs congés et autorisations d’absence permettant de concilier vie professionnelle et engagement bénévole.

## Le congé d’engagement associatif

* Permet d’exercer des responsabilités dans une association
* Ouvert aux salariés du privé et aux agents publics
* Réservé aux personnes ayant un rôle de dirigeant, élu ou encadrant

Conditions liées à l’association :

* Association déclarée depuis au moins 3 ans
* Relevant de la loi 1901 (ou Alsace-Moselle)
* Intervenant dans un domaine d’intérêt général

## Quelle est la durée ?

* Jusqu’à 6 jours ouvrables par an
* Fractionnables en demi-journées

|| Ce congé n’est pas rémunéré, mais il est assimilé à du temps de travail effectif (ancienneté, congés payés…).

| Des accords d’entreprise ou de branche peuvent prévoir des conditions plus favorables.

## Comment faire la demande ?

* Demande écrite à l’employeur
* À effectuer au moins 30 jours à l’avance (sauf dispositions contraires)
* Doit préciser :
* la date et la durée
* le rôle exercé
* le nom de l’association

## L’employeur peut-il refuser ?

* Oui, uniquement dans certains cas :
* nécessité de service
* nombre maximal de bénéficiaires atteint dans l’établissement

Règles en l’absence d’accord :

* Moins de 50 salariés : 1 bénéficiaire
* 50 à 99 salariés : 2 bénéficiaires
* 100 à 199 salariés : 3 bénéficiaires
* 200 à 499 salariés : 4 bénéficiaires
* 500 à 999 salariés : 5 bénéficiaires
* 1 000 à 1 999 salariés : 6 bénéficiaires
* Puis +1 par tranche de 1 000 salariés supplémentaires

||| Le refus doit être justifié par l’employeur.

## Quels autres congés existent ?

* Congé de représentation
* Congé de solidarité internationale
* Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
* Aménagements possibles via les RTT

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://associations.gouv.fr/les-conges-et-autorisations-dabsence-en-faveur-de-lengagement-benevole

| Source : associations.gouv.fr