Quelles sont les obligations d'assurances ?

Il existe de nombreuses assurances obligatoires, imposées par la loi aux associations, ce qui supprime toute hésitation sur le principe même de leur recours.
Quelques exemples suffiront à sensibiliser les associations :

L’assurance « responsabilité civile » du fait des véhicules à moteur est obligatoire.
*Les groupements sportifs,
Les organisateurs de manifestations sportives,
Les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives,
ont l’obligation de souscrire des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, ainsi que celle de leurs préposés, salariés ou bénévoles, et pratiquants. Mais un participant à une manifestation sportive organisée par une association dont il n'est pas membre ne peut prétendre au bénéfice de ces garanties.

*Les organisateurs de centres de vacances et de loisirs ont une obligation d’assurance couvrant la responsabilité civile :

de l’association,
de ses préposés, rémunérés ou non,
des participants à leurs activités.
Une attestation doit être fournie à la demande de toute personne garantie par le contrat d’assurance.

Mis à jour le : 27/06/2024