Quelles sont les différentes formes d'associations?

Parmi les associations, on distingue :

• les associations "de fait" ou "non déclarées", qui ne disposent pas de la personnalité morale. Elles ne font l'objet d'aucune formalité et ne disposent pas par elles-mêmes de droits et d'obligations
• les associations déclarées, qui ont la capacité juridique d'ester en justice, de percevoir des financement variés (dons, subventions, cotisations...) et d'acquérir des biens.
• les associations reconnues d'utilité publique.
• Les associations à caractère religieux ou cultuel font l'objet d'un encadrement particulier.

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Mis à jour le : 25/06/2024