Quelles solutions adopter lorsque mon association exerce des activités lucratives et non lucratives ?
Une association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, en fonction de ses missions et de ses activités, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis aux impôts.
retrouver un document synthétique produit par INCITU à l'occasion d'un webinaire avec Alice Sayh, experte-comptable mémorialiste chez FINACOOP qui présentera le cadre méthodologique. Nous bénéficierons également du précieux retour d’expérience de Carole Danfossy, responsable administrative et financière, d’Agribio 04. lien de la page source https://en-communs.incitu.org/?FiscaliteDesAssociationsQuellesSolutions2
le document file:///C:/Users/MounirAMRAOUI/Downloads/Questions_rponses%20(1).pdf.pdf)
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Mis à jour le : 06/03/2025
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