Quelles règles respecter pour utiliser des images, des photos ou des contenus dans une association ?

Une association peut être amenée à utiliser des photos, des vidéos, des textes, des musiques ou d’autres œuvres dans ses supports de communication.

Ces utilisations sont encadrées par le droit à l’image et le droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Toute personne identifiable dispose d’un droit sur son image.

Elle peut donc s’opposer à la diffusion de son image si elle n’a pas donné son autorisation.

Quand faut-il demander une autorisation ?

Une autorisation est nécessaire lorsqu’une personne est identifiable sur une photo ou une vidéo.

L’autorisation doit préciser :

• La durée d’utilisation de l’image
• Les supports concernés (site internet, réseaux sociaux, affiche, revue…)
• La finalité de l’utilisation
• Le caractère gratuit ou non de l’utilisation

Existe-t-il des exceptions ?

Certaines images peuvent être utilisées sans autorisation, notamment :

• Les images d’événements d’actualité, au nom du droit à l’information
• Les images prises dans un lieu public lorsqu’elles ne sont pas cadrées sur une personne identifiable

L’association peut-elle photographier des bâtiments ?

Le propriétaire d’un bien ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci.

Il ne peut donc pas s’opposer à une photo ou une vidéo de son bien, sauf en cas de trouble anormal ou d’atteinte à sa vie privée.

Quelles responsabilités pour l’association ?

Si l’association utilise des images sans autorisation, sa responsabilité peut être engagée.

Elle peut être condamnée à :

• Retirer les photos ou vidéos concernées
• Verser des dommages et intérêts
• Supporter des sanctions pénales dans certains cas

Et les droits d’auteur ?

Une association peut aussi être concernée par le droit d’auteur lorsqu’elle utilise ou diffuse :

• Des textes
• Des images
• Des musiques
• Des œuvres originales
• Des contenus dans une revue ou un journal associatif

Les associations qui éditent des revues ou journaux sont soumises aux règles du droit commun de la presse.

Se faire accompagner

Pour aller plus loin

👉 https://www.associatheque.fr/fr/focus-droit-a-l-image.html

👉 https://associations.gouv.fr/droits-dauteur-presse-associative-et-declarations-necessaires

Mis à jour le : 29/06/2026