> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://guidassoam06.crisp.help/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # Quelles règles respecter pour utiliser des images, des photos ou des contenus dans une association ? # Quelles règles respecter pour utiliser des images, des photos ou des contenus dans une association ? Une association peut être amenée à utiliser des photos, des vidéos, des textes, des musiques ou d’autres œuvres dans ses supports de communication. Ces utilisations sont encadrées par le droit à l’image et le droit d’auteur. ## Qu’est-ce que le droit à l’image ? Toute personne identifiable dispose d’un droit sur son image. Elle peut donc s’opposer à la diffusion de son image si elle n’a pas donné son autorisation. ||| Le consentement pour être photographié ou filmé ne vaut pas automatiquement autorisation de diffusion. ## Quand faut-il demander une autorisation ? Une autorisation est nécessaire lorsqu’une personne est identifiable sur une photo ou une vidéo. L’autorisation doit préciser : * La durée d’utilisation de l’image * Les supports concernés (site internet, réseaux sociaux, affiche, revue…) * La finalité de l’utilisation * Le caractère gratuit ou non de l’utilisation || Pour les mineurs, l’autorisation doit être donnée par les responsables légaux. ## Existe-t-il des exceptions ? Certaines images peuvent être utilisées sans autorisation, notamment : * Les images d’événements d’actualité, au nom du droit à l’information * Les images prises dans un lieu public lorsqu’elles ne sont pas cadrées sur une personne identifiable ## L’association peut-elle photographier des bâtiments ? Le propriétaire d’un bien ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci. Il ne peut donc pas s’opposer à une photo ou une vidéo de son bien, sauf en cas de trouble anormal ou d’atteinte à sa vie privée. ||| La “liberté de panorama” concerne les personnes physiques et exclut les associations, qui sont des personnes morales. ## Quelles responsabilités pour l’association ? Si l’association utilise des images sans autorisation, sa responsabilité peut être engagée. Elle peut être condamnée à : * Retirer les photos ou vidéos concernées * Verser des dommages et intérêts * Supporter des sanctions pénales dans certains cas ||| C’est à l’association utilisatrice de démontrer qu’elle dispose bien de l’autorisation de la personne concernée. ## Et les droits d’auteur ? Une association peut aussi être concernée par le droit d’auteur lorsqu’elle utilise ou diffuse : * Des textes * Des images * Des musiques * Des œuvres originales * Des contenus dans une revue ou un journal associatif Les associations qui éditent des revues ou journaux sont soumises aux règles du droit commun de la presse. ## Se faire accompagner | Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation. N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous : 👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/ --- ## Pour aller plus loin 👉 https://www.associatheque.fr/fr/focus-droit-a-l-image.html 👉 https://associations.gouv.fr/droits-dauteur-presse-associative-et-declarations-necessaires | Sources : Associathèque – Juris Éditions pour le Crédit Mutuel ; Associations.gouv.fr – Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative