Articles sur : Qu'est-ce qu'une association ?

Quelles clauses faut-il prévoir dans les statuts d’une association ?

Les statuts sont un document essentiel pour organiser le fonctionnement d’une association.

Au-delà des mentions obligatoires, il est fortement recommandé d’y intégrer certaines clauses pour sécuriser son fonctionnement et éviter les conflits.

Quelles sont les clauses généralement prévues ?

Les statuts d’une association contiennent généralement :

Un préambule (facultatif)
La durée de l’association
Les ressources
Les membres
Les organes de gouvernance
Les règles de fonctionnement (assemblées, décisions…)
Les modalités de modification et de dissolution

Un préambule peut être utile en cas de désaccord entre membres pour interpréter les statuts.

Quelle durée prévoir pour l’association ?

Dans la majorité des cas, l’association est créée pour une durée indéterminée.

Cependant, il est possible de prévoir :

Une durée limitée
Ou une association liée à un projet précis

Si la durée arrive à échéance sans modification des statuts, l’association est automatiquement dissoute.

Pensez à anticiper une éventuelle prolongation en réunissant une assemblée générale avant la fin prévue.

Quelles ressources indiquer dans les statuts ?

Une association peut avoir différentes ressources :

Cotisations des membres
Subventions publiques
Dons (manuels ou legs selon les cas)
Recettes d’activités (ventes, prestations)
Revenus du patrimoine
Apports des membres

Il est conseillé de ne pas indiquer le montant exact des cotisations dans les statuts pour éviter de devoir les modifier à chaque changement.

Le respect du contrat d’engagement républicain est obligatoire pour obtenir ou conserver des subventions publiques.

Comment définir les membres ?

Les statuts doivent préciser :

Les différentes catégories de membres
Les conditions d’adhésion
Les droits et obligations (vote, cotisation…)
Les modalités de perte de la qualité de membre

Attention à bien distinguer :

l’exclusion (motifs graves)
la radiation (non-paiement de cotisation)

Quels organes prévoir ?

Les statuts définissent librement l’organisation de l’association.

Le plus souvent, on retrouve :

L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Le bureau

Une organisation claire permet d’éviter les blocages dans la prise de décision.

Le conseil d’administration

Les statuts doivent préciser :

Le nombre d’administrateurs (idéalement une fourchette)
Les modalités de désignation
La durée des mandats
Les règles de fonctionnement

Il est recommandé de prévoir un nombre impair de membres pour éviter les blocages.

Le bureau

Le bureau comprend généralement :

Un président
Un trésorier
Un secrétaire

Son rôle dépend des statuts (exécution ou pouvoir de décision).

Les assemblées générales

Les statuts doivent organiser :

Qui convoque l’assemblée
Les délais et modalités de convocation
Le quorum
Les règles de vote
Les pouvoirs de l’assemblée

L’assemblée générale ordinaire traite la gestion courante, l’extraordinaire les décisions importantes (statuts, dissolution…).

Comment prévoir les modifications et la dissolution ?

Les statuts doivent préciser :

Les conditions de modification (organe, majorité…)
Les règles de dissolution
La dévolution des biens

Les biens de l’association ne peuvent pas être redistribués aux membres.

En cas de modification des statuts, une déclaration en préfecture est obligatoire dans les 3 mois.

Se faire accompagner

Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
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Pour aller plus loin

👉 Statuts : les clauses recommandées

Source : Juris associations pour le Crédit Mutuel – Associathèque

Mis à jour le : 23/03/2026

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