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# Quelles clauses faut-il prévoir dans les statuts d’une association ?

# Quelles clauses faut-il prévoir dans les statuts d’une association ?

Les statuts sont un document essentiel pour organiser le fonctionnement d’une association.

Au-delà des mentions obligatoires, il est fortement recommandé d’y intégrer certaines clauses pour sécuriser son fonctionnement et éviter les conflits.

## Quelles sont les clauses généralement prévues ?

Les statuts d’une association contiennent généralement :

* Un préambule (facultatif)
* La durée de l’association
* Les ressources
* Les membres
* Les organes de gouvernance
* Les règles de fonctionnement (assemblées, décisions…)
* Les modalités de modification et de dissolution

| Un préambule peut être utile en cas de désaccord entre membres pour interpréter les statuts.

## Quelle durée prévoir pour l’association ?

Dans la majorité des cas, l’association est créée pour une **durée indéterminée**.

Cependant, il est possible de prévoir :

* Une durée limitée
* Ou une association liée à un projet précis

||| Si la durée arrive à échéance sans modification des statuts, l’association est automatiquement dissoute.

| Pensez à anticiper une éventuelle prolongation en réunissant une assemblée générale avant la fin prévue.

## Quelles ressources indiquer dans les statuts ?

Une association peut avoir différentes ressources :

* Cotisations des membres
* Subventions publiques
* Dons (manuels ou legs selon les cas)
* Recettes d’activités (ventes, prestations)
* Revenus du patrimoine
* Apports des membres

| Il est conseillé de ne pas indiquer le montant exact des cotisations dans les statuts pour éviter de devoir les modifier à chaque changement.

|| Le respect du contrat d’engagement républicain est obligatoire pour obtenir ou conserver des subventions publiques.

## Comment définir les membres ?

Les statuts doivent préciser :

* Les différentes catégories de membres
* Les conditions d’adhésion
* Les droits et obligations (vote, cotisation…)
* Les modalités de perte de la qualité de membre

||| Attention à bien distinguer :
* l’exclusion (motifs graves)
* la radiation (non-paiement de cotisation)

## Quels organes prévoir ?

Les statuts définissent librement l’organisation de l’association.

Le plus souvent, on retrouve :

* L’assemblée générale
* Le conseil d’administration
* Le bureau

| Une organisation claire permet d’éviter les blocages dans la prise de décision.

### Le conseil d’administration

Les statuts doivent préciser :

* Le nombre d’administrateurs (idéalement une fourchette)
* Les modalités de désignation
* La durée des mandats
* Les règles de fonctionnement

| Il est recommandé de prévoir un nombre impair de membres pour éviter les blocages.

### Le bureau

Le bureau comprend généralement :

* Un président
* Un trésorier
* Un secrétaire

Son rôle dépend des statuts (exécution ou pouvoir de décision).

### Les assemblées générales

Les statuts doivent organiser :

* Qui convoque l’assemblée
* Les délais et modalités de convocation
* Le quorum
* Les règles de vote
* Les pouvoirs de l’assemblée

|| L’assemblée générale ordinaire traite la gestion courante, l’extraordinaire les décisions importantes (statuts, dissolution…).

## Comment prévoir les modifications et la dissolution ?

Les statuts doivent préciser :

* Les conditions de modification (organe, majorité…)
* Les règles de dissolution
* La dévolution des biens

||| Les biens de l’association ne peuvent pas être redistribués aux membres.

| En cas de modification des statuts, une déclaration en préfecture est obligatoire dans les 3 mois.

## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 [Statuts : les clauses recommandées](https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/statuts-clauses-recommandees.html)

| Source : Juris associations pour le Crédit Mutuel – Associathèque