Quelles clauses faut-il prévoir dans les statuts d’une association ?
Quelles clauses faut-il prévoir dans les statuts d’une association ?
Les statuts sont un document essentiel pour organiser le fonctionnement d’une association.
Au-delà des mentions obligatoires, il est fortement recommandé d’y intégrer certaines clauses pour sécuriser son fonctionnement et éviter les conflits.
Quelles sont les clauses généralement prévues ?
Les statuts d’une association contiennent généralement :
- Un préambule (facultatif)
- La durée de l’association
- Les ressources
- Les membres
- Les organes de gouvernance
- Les règles de fonctionnement (assemblées, décisions…)
- Les modalités de modification et de dissolution
Un préambule peut être utile en cas de désaccord entre membres pour interpréter les statuts.
Quelle durée prévoir pour l’association ?
Dans la majorité des cas, l’association est créée pour une durée indéterminée.
Cependant, il est possible de prévoir :
- Une durée limitée
- Ou une association liée à un projet précis
Si la durée arrive à échéance sans modification des statuts, l’association est automatiquement dissoute.
Pensez à anticiper une éventuelle prolongation en réunissant une assemblée générale avant la fin prévue.
Quelles ressources indiquer dans les statuts ?
Une association peut avoir différentes ressources :
- Cotisations des membres
- Subventions publiques
- Dons (manuels ou legs selon les cas)
- Recettes d’activités (ventes, prestations)
- Revenus du patrimoine
- Apports des membres
Il est conseillé de ne pas indiquer le montant exact des cotisations dans les statuts pour éviter de devoir les modifier à chaque changement.
Le respect du contrat d’engagement républicain est obligatoire pour obtenir ou conserver des subventions publiques.
Comment définir les membres ?
Les statuts doivent préciser :
- Les différentes catégories de membres
- Les conditions d’adhésion
- Les droits et obligations (vote, cotisation…)
- Les modalités de perte de la qualité de membre
Attention à bien distinguer :
- l’exclusion (motifs graves)
- la radiation (non-paiement de cotisation)
Quels organes prévoir ?
Les statuts définissent librement l’organisation de l’association.
Le plus souvent, on retrouve :
- L’assemblée générale
- Le conseil d’administration
- Le bureau
Une organisation claire permet d’éviter les blocages dans la prise de décision.
Le conseil d’administration
Les statuts doivent préciser :
- Le nombre d’administrateurs (idéalement une fourchette)
- Les modalités de désignation
- La durée des mandats
- Les règles de fonctionnement
Il est recommandé de prévoir un nombre impair de membres pour éviter les blocages.
Le bureau
Le bureau comprend généralement :
- Un président
- Un trésorier
- Un secrétaire
Son rôle dépend des statuts (exécution ou pouvoir de décision).
Les assemblées générales
Les statuts doivent organiser :
- Qui convoque l’assemblée
- Les délais et modalités de convocation
- Le quorum
- Les règles de vote
- Les pouvoirs de l’assemblée
L’assemblée générale ordinaire traite la gestion courante, l’extraordinaire les décisions importantes (statuts, dissolution…).
Comment prévoir les modifications et la dissolution ?
Les statuts doivent préciser :
- Les conditions de modification (organe, majorité…)
- Les règles de dissolution
- La dévolution des biens
Les biens de l’association ne peuvent pas être redistribués aux membres.
En cas de modification des statuts, une déclaration en préfecture est obligatoire dans les 3 mois.
Se faire accompagner
Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.
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Pour aller plus loin
👉 Statuts : les clauses recommandées
Source : Juris associations pour le Crédit Mutuel – Associathèque
Mis à jour le : 23/03/2026
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