Quelle est la différence entre bénévole et volontaires ?
Le volontariat associatif, aujourd’hui désigné sous le terme d’engagement de service civique, a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, n’entrant pas dans le champ d’application du volontariat de solidarité internationale, et qui revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou qui concourt à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel, des droits et de la diffusion de la culture, de la langue française ou des connaissances scientifiques.
Les actions à caractère religieux ou politique sont, quant à elles, exclues du domaine de l’engagement de service civique. Une fois inscrit, celui qui exerce une mission de service civique se voit remettre par l’Agence du service civique une carte du volontaire.
Le volontariat associatif s’exerce dans le cadre d’un contrat à durée déterminée qui ne crée pas de lien de subordination à la différence du contrat de travail. Néanmoins, il a été jugé que la seule signature d’un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n’ayant pas la qualité de sociétaire n’exclut pas l’existence d’un contrat de travail, dès l’instant que les conditions en sont remplies.
Les actions à caractère religieux ou politique sont, quant à elles, exclues du domaine de l’engagement de service civique. Une fois inscrit, celui qui exerce une mission de service civique se voit remettre par l’Agence du service civique une carte du volontaire.
Le volontariat associatif s’exerce dans le cadre d’un contrat à durée déterminée qui ne crée pas de lien de subordination à la différence du contrat de travail. Néanmoins, il a été jugé que la seule signature d’un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n’ayant pas la qualité de sociétaire n’exclut pas l’existence d’un contrat de travail, dès l’instant que les conditions en sont remplies.
Mis à jour le : 27/06/2024
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