Quel est le numéro de CERFA/ formulaire à remplir pour déclarer une association ?

Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13973*04

Vous pouvez aussi utiliser :

Création d'une association (e-création)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants

Mis à jour le : 27/06/2024