> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://guidassoam06.crisp.help/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Qu'appelle-t-on la gestion désintéressée d'une association ?

# Qu'appelle-t-on la gestion désintéressée d'une association ?
La gestion désintéressée est un principe essentiel des associations à but non lucratif. Elle permet notamment de bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération des impôts commerciaux.

## Quelles sont les conditions d'une gestion désintéressée ?
La gestion d'une association est considérée comme désintéressée si **toutes** les conditions suivantes sont réunies :
* Les dirigeants n'ont **aucun intérêt direct ou indirect** dans les résultats de l'association.
* Les dirigeants exercent leurs fonctions **à titre bénévole** ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi.
* L'association **ne distribue aucun bénéfice**, directement ou indirectement.
* Les membres ne peuvent pas se partager le patrimoine de l'association, sauf en cas de **droit de reprise des apports** prévu par les statuts.
|| Le fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés.

## Pourquoi est-ce important ?
Le caractère désintéressé de la gestion est un critère déterminant pour apprécier le régime fiscal de l'association.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la gestion est considérée comme **intéressée** et l'association est alors susceptible d'être soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).

## Quels éléments sont examinés ?
Pour apprécier le caractère désintéressé de la gestion, plusieurs éléments sont notamment étudiés :
* La rémunération des dirigeants
* Les avantages accordés aux dirigeants
* Les prélèvements effectués sur les ressources de l'association
* Les conditions d'attribution du patrimoine de l'association
* 
## Se faire accompagner
| La notion de gestion désintéressée peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité d'une association. En cas de doute, il est recommandé de se faire accompagner.
N'hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid'Asso près de chez vous :
👉 [https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/](https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/)

## Pour aller plus loin
👉 [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31839](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31839)
👉 [https://www.associatheque.fr/fr/focus-gestion-desinteressee.html](https://www.associatheque.fr/fr/focus-gestion-desinteressee.html)
| Sources : Service-Public.fr – Direction de l'information légale et administrative ; Associathèque – Focus « Gestion désintéressée »