PV d'AG est-ce qu'il est obligatoire ?
Bien que la rédaction du procès-verbal d’Assemblée Générale (AG) pas toujours obligatoire, elle reste vivement recommandée pour éviter d’éventuelles contestations.
Toutefois, certains cas rendent sa rédaction impérative. Par exemple, si les statuts de l'association l'exigent ou si l'association est reconnue d'utilité publique, assujettie à l'impôt sur les sociétés ou si elle a contracté un emprunt.
Les statuts peuvent également imposer des règles spécifiques concernant la rédaction, l'approbation et la diffusion des procès-verbaux.
Par exemple, ils peuvent stipuler que le procès-verbal doit être approuvé par vote lors de la suivante AG ou communiqué à tous les membres par voie électronique sous un certain délai.
Ces exigences statutaires visent à renforcer la transparence et l'engagement des membres. Il est crucial de les respecter pour garantir la légalité des décisions et préserver la confiance au sein de l'association.
les procès-verbaux des AG jouent un rôle clé dans la gestion transparente et légale de votre association.
Bien que leur rédaction ne soit pas toujours obligatoire, ils sont indispensables pour valider les décisions prises et servir de preuve en cas de contestations. Il est donc crucial de suivre les règles statutaires pour leur rédaction, signature et conservation, assurant ainsi leur validité juridique.
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Toutefois, certains cas rendent sa rédaction impérative. Par exemple, si les statuts de l'association l'exigent ou si l'association est reconnue d'utilité publique, assujettie à l'impôt sur les sociétés ou si elle a contracté un emprunt.
Les statuts peuvent également imposer des règles spécifiques concernant la rédaction, l'approbation et la diffusion des procès-verbaux.
Par exemple, ils peuvent stipuler que le procès-verbal doit être approuvé par vote lors de la suivante AG ou communiqué à tous les membres par voie électronique sous un certain délai.
Ces exigences statutaires visent à renforcer la transparence et l'engagement des membres. Il est crucial de les respecter pour garantir la légalité des décisions et préserver la confiance au sein de l'association.
les procès-verbaux des AG jouent un rôle clé dans la gestion transparente et légale de votre association.
Bien que leur rédaction ne soit pas toujours obligatoire, ils sont indispensables pour valider les décisions prises et servir de preuve en cas de contestations. Il est donc crucial de suivre les règles statutaires pour leur rédaction, signature et conservation, assurant ainsi leur validité juridique.
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Mis à jour le : 27/06/2024
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