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# Pourquoi et comment créer un établissement secondaire pour une association ?

# Pourquoi et comment créer un établissement secondaire pour une association ?

Une association peut créer un établissement secondaire pour développer ses activités ou s’implanter sur un autre territoire.


## Pourquoi créer un établissement secondaire ?

* S’implanter dans une autre zone géographique  
* Accéder à des locaux ou à des soutiens locaux  
* Développer des activités différentes de l’association « mère »


## Fonctionnement de l’établissement secondaire

* Ne possède pas de personnalité juridique propre  
* Fonctionne sous la responsabilité de l’association « mère »  
* Les comptes sont intégrés à ceux de l’association principale  

Il peut toutefois :

* Disposer d’un compte bancaire propre  
* Avoir une comptabilité séparée  
* Occuper ses propres locaux  
* S’appuyer sur une équipe bénévole locale  

|| L’établissement secondaire reste juridiquement dépendant de l’association principale.


## Comment créer un établissement secondaire ?

* Vérifier si les statuts prévoient des modalités spécifiques  
* Sinon, décider en assemblée générale selon les règles habituelles  
* Rédiger un procès-verbal mentionnant :  
* L’adresse de l’établissement  
* Le nom du responsable  
* Faire signer le procès-verbal par un dirigeant  

* Il n’est pas obligatoire de modifier les statuts  


## Déclaration obligatoire

* Déclarer la création au greffe des associations dans les 3 mois  
* Effectuer la démarche via le service e-modification (service-public.fr)  
* Joindre le procès-verbal  

||| Le traitement par le greffe peut prendre 2 à 3 mois.

* La création est validée par un récépissé  
* Inscription au Registre National des Associations  
* Pas de publication au Journal Officiel  


## Obtenir un numéro SIRET

* Non disponible directement via Le Compte Asso  

Selon la situation :

* Association non employeuse → contacter l’INSEE  
* Association employeuse → déclaration via l’URSSAF  

| La démarche est similaire à un changement de siège social.


## Se faire accompagner

| Un accompagnement permet d’éviter les erreurs et de choisir la bonne démarche selon votre situation.  
N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :  
👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/



## Pour aller plus loin

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R37933

| Source : Service-public.fr / INSEE / Préfecture du Tarn