Pourquoi et comment créer un établissement secondaire pour une association ?

Une association peut créer un établissement secondaire pour développer ses activités ou s’implanter sur un autre territoire.

Pourquoi créer un établissement secondaire ?

• S’implanter dans une autre zone géographique
• Accéder à des locaux ou à des soutiens locaux
• Développer des activités différentes de l’association « mère »

Fonctionnement de l’établissement secondaire

• Ne possède pas de personnalité juridique propre
• Fonctionne sous la responsabilité de l’association « mère »
• Les comptes sont intégrés à ceux de l’association principale

Il peut toutefois :

• Disposer d’un compte bancaire propre
• Avoir une comptabilité séparée
• Occuper ses propres locaux
• S’appuyer sur une équipe bénévole locale

Comment créer un établissement secondaire ?

• Vérifier si les statuts prévoient des modalités spécifiques
• Sinon, décider en assemblée générale selon les règles habituelles
• Rédiger un procès-verbal mentionnant :
• L’adresse de l’établissement
• Le nom du responsable
• Faire signer le procès-verbal par un dirigeant

• Il n’est pas obligatoire de modifier les statuts

Déclaration obligatoire

• Déclarer la création au greffe des associations dans les 3 mois
• Effectuer la démarche via le service e-modification (service-public.fr)
• Joindre le procès-verbal

• La création est validée par un récépissé
• Inscription au Registre National des Associations
• Pas de publication au Journal Officiel

Obtenir un numéro SIRET

• Non disponible directement via Le Compte Asso

Selon la situation :

• Association non employeuse → contacter l’INSEE
• Association employeuse → déclaration via l’URSSAF

Se faire accompagner

N’hésitez pas à contacter un acteur du réseau Guid’Asso près de chez vous :

👉 https://guidassopaca.fr/guidasso-en-region-paca/alpes-maritimes-2/

Pour aller plus loin

👉 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R37933

Mis à jour le : 26/03/2026