Peut-on dissoudre une association / comment dissoudre ?
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
La dissolution entraîne la liquidation et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission du patrimoine de l’association.
La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.
La dissolution entraîne la liquidation et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission du patrimoine de l’association.
La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.
Mis à jour le : 27/06/2024
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